1Qui sommes-nous
Bob Expertise est un nom commercial de Bob Group SRL. Nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente déclaration.
- Siège
- Schaliënstraat 10/001, 2000 Anvers
- Numéro d’entreprise
- BE 0779.518.526
- info@bobexpertise.com
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
La présente déclaration s’applique à toute personne dont nous traitons des données : les visiteurs de notre site, les personnes qui nous envoient une demande ou un message, nos clients et les autres personnes concernées par un dossier, comme les locataires, les bailleurs et les personnes de contact pour une visite des lieux.
2Quelles données nous traitons
- Données de contact et d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et votre qualité, par exemple propriétaire, locataire, agent immobilier ou notaire. Pour les entreprises, également la dénomination et le numéro d’entreprise.
- Données relatives au bien : adresse, parcelle, type, superficie, usage et état.
- Documents que vous nous transmettez : plans, PEB, titre de propriété, bail et pièces similaires.
- Constatations sur place : photos, descriptions et relevés des compteurs. Des effets personnels peuvent être visibles sur les photos. Nous ne consignons que ce qui est nécessaire au rapport.
- Données relatives à d’autres personnes concernées : pour un état des lieux, le locataire ou le bailleur en tant que partie adverse ; pour une expertise, la personne de contact pour la visite des lieux.
- Données de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA et paiements.
- Données techniques : votre adresse IP et les données de votre navigateur lorsque vous visitez le site, et les cookies si vous y consentez. Pour en savoir plus, consultez notre politique en matière de cookies.
Nous ne demandons pas de données sensibles, comme des données relatives à la santé ou aux convictions. Évitez également de les mentionner dans un message ou un document.
3Pourquoi nous les traitons
Nous traitons vos données uniquement pour une finalité précise et toujours sur une base juridique prévue par le RGPD.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à votre demande ou à votre message, donner une indication de prix ou une offre | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Réaliser l’expertise ou l’état des lieux, planifier la visite des lieux et livrer le rapport | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Utiliser les données des parties adverses et des personnes de contact | Intérêt légitime : un état des lieux contradictoire et une visite des lieux sans accroc (art. 6.1.f RGPD) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Contrôle déontologique en tant qu’expert agréé et accrédité | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et f RGPD) |
| Notre défense en cas de contestation ou d’action en responsabilité | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Statistiques du site et mesure de nos publicités | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment |
L’indication de prix sur nos pages de demande est un calcul automatique basé sur ce que vous saisissez. Elle est sans engagement : nous confirmons toujours nous-mêmes les honoraires par e-mail. Une expertise ou un état des lieux est toujours établi par un expert et jamais de manière entièrement automatisée.
4Documents que vous chargez
Les documents que vous chargez via nos formulaires ne restent pas sur le serveur web. Ils sont transférés directement vers un espace de stockage protégé et sécurisé. Seuls nous-mêmes et les personnes qui traitent votre dossier y ont accès.
Ne chargez que ce qui est nécessaire à la mission. Pour une expertise, des plans ou un PEB suffisent. Nous demandons les autres pièces plus tard via un lien de chargement personnel.
5Qui reçoit vos données
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec ceux qui en ont besoin pour les finalités ci-dessus.
Prestataires travaillant pour notre compte
Il s’agit des catégories de prestataires suivantes. Nous concluons un contrat de sous-traitance avec chacun d’eux.
- prestataires informatiques pour l’e-mail, l’agenda et l’envoi des e-mails de confirmation ;
- un service cloud sécurisé pour le stockage des dossiers et des documents chargés ;
- l’hébergeur du site et des formulaires ;
- des logiciels de facturation et de mise en forme de nos rapports ;
- Google, pour les statistiques du site et la publicité, et uniquement avec votre consentement.
Experts en états des lieux
Une partie des états des lieux est réalisée par des experts indépendants pour notre compte et sous notre responsabilité. Ils sont liés par un contrat de sous-traitance et tenus au secret.
Parties au dossier
Le rapport est transmis au client et, pour un état des lieux, à la partie adverse. Le client peut lui-même transmettre le rapport, par exemple à une banque, à un notaire ou à l’administration fiscale flamande.
Autorités et organes de contrôle
Lorsque la loi l’impose, nous transmettons des données aux autorités, comme le fisc, ou aux instances qui exercent sur nous un contrôle déontologique : TEGOVA, l’IPI et KAVEX.
Services cartographiques publics
Si vous indiquez une adresse ou une parcelle sur notre page de demande, votre navigateur demande des suggestions d’adresses, des cartes et des données parcellaires à des services géographiques publics : Digitaal Vlaanderen, la Région de Bruxelles-Capitale (UrbIS), le Service public de Wallonie (SPW), le SPF Finances (cadastre) et Photon de komoot. La bibliothèque cartographique est chargée via jsDelivr. Ces services voient votre adresse IP et l’adresse que vous recherchez, mais aucun nom ni coordonnée.
Pour calculer le déplacement, nous demandons à un service d’itinéraire la distance routière entre notre bureau et la situation du bien. Nous ne transmettons à cette occasion aucun nom ni coordonnée.
6Transferts hors d’Europe
Certains de nos prestataires font partie d’un groupe établi hors d’Europe. Si des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, cela se fait sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7Combien de temps nous conservons vos données
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes et messages qui n’aboutissent pas à une mission | Jusqu’à 1 an après le dernier contact |
| Dossiers, rapports, photos et documents associés | 10 ans après la livraison du rapport, en fonction de notre responsabilité professionnelle et du contrôle déontologique |
| Factures et pièces comptables | Aussi longtemps que la législation comptable le prescrit |
| Cookies | Voir notre politique en matière de cookies |
Nous supprimons ou anonymisons ensuite les données. Les données relatives au bien lui-même, comme la situation, la superficie et la valeur, peuvent ensuite servir de données de comparaison pour de futures expertises. Cela se fait toujours indépendamment de votre nom et de vos coordonnées.
8Comment nous sécurisons vos données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : une connexion chiffrée (https) pour le site et les formulaires, un stockage protégé des dossiers et un accès limité aux personnes qui ont besoin des données pour leur tâche.
Si un incident survient malgré tout avec des données à caractère personnel, nous le notifions dans les 72 heures à l’Autorité de protection des données lorsque la loi l’exige, et nous vous en informons s’il existe un risque élevé pour vous. Si vous remarquez vous-même quelque chose de suspect, signalez-le immédiatement via info@bobexpertise.com.
9Vos droits
Vous avez le droit :
- de consulter vos données et d’en obtenir une copie ;
- de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- de faire effacer vos données ;
- de faire limiter le traitement ;
- de recevoir vos données dans un format courant ou de les faire transmettre à un tiers ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne rende illicite le traitement effectué auparavant.
Envoyez votre demande à info@bobexpertise.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, auquel cas nous vous en informons. Si nous avons un doute sur votre identité, nous demandons une preuve complémentaire.
L’effacement n’est pas toujours possible. Une obligation légale de conservation peut primer, et nous ne pouvons pas reprendre un rapport déjà transmis au client ou à la partie adverse.
Introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, faites-le-nous d’abord savoir. Vous pouvez également toujours introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
- Adresse
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- contact@apd-gba.be
- Site web
- www.autoriteprotectiondonnees.be
10Modifications de la présente déclaration
Nous adaptons la présente déclaration lorsque notre fonctionnement ou la législation change. La version la plus récente figure toujours sur cette page, avec la date en haut.